Conditions générales de vente

Les présentes CGV sont conclues entre :

• d’une part, l’entité exploitant la marque Lumo et le Site, dont les informations légales sont précisées dans les mentions légales du Site (ci-après « le Vendeur » ou « Lumo ») ;
• d’autre part, toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et procédant à une commande sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Lumo se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, dont une copie peut être conservée par le Client.

Lumo propose un service permettant de transformer une image, un avatar, un skin, un dessin ou un personnage original transmis par le Client en aperçu 3D, fichier 3D et, lorsque le Client le choisit, en figurine ou objet 3D personnalisé fabriqué physiquement (ci-après « les Produits »).

Chaque Produit physique constitue un bien nettement personnalisé, fabriqué à la commande du Client à partir de l’image transmise, du personnage représenté, du socle sélectionné ou décrit, de la taille, du matériau et des options retenus.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées dans le parcours de création du Site. Les options peuvent notamment porter sur la taille, le socle et le matériau choisi : Lumo Essential (Nylon PA12), Lumo Collector (résine haute définition) ou Lumo Premium (métal), cette dernière étant soumise à compatibilité technique et à devis.

Les visuels, aperçus 3D, mises en situation et rendus générés sont présentés à titre indicatif. Compte tenu de la nature des Produits (génération assistée par intelligence artificielle, modélisation 3D, fabrication personnalisée, rendu des écrans, contraintes de matière et de finition), de légères variations entre le visuel en ligne, le fichier 3D et le Produit livré peuvent survenir sans constituer un défaut de conformité.

Les prix des Produits payants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le prix final dépend des options sélectionnées par le Client, notamment la taille, le matériau, le socle et les finitions.

Le Site peut permettre de générer un aperçu ou un fichier 3D sans frais. Cette gratuité ne préjuge pas du prix de fabrication physique de l’objet, qui peut être affiché dans le parcours de commande ou faire l’objet d’un devis selon la complexité du modèle, la matière utilisée et les finitions demandées.

Lumo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité technique et de faisabilité.

Les commandes expédiées hors de France ou hors de l’Union européenne peuvent être soumises à des taxes, droits de douane ou frais d’importation, qui restent à la charge du Client selon la réglementation applicable.

Le processus de commande peut notamment comporter les étapes suivantes :

• le Client téléverse une image ou prépare une création originale dans le parcours Lumo ;
• le Client sélectionne ou décrit les options de personnalisation, notamment le socle, la taille, le matériau et les finitions ;
• Lumo génère un aperçu, une image préparatoire ou un fichier 3D, sous réserve de faisabilité technique ;
• le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, ses informations et le prix final ;
• le Client procède au paiement sécurisé lorsque la commande physique est validée ;
• la commande est confirmée par l’envoi d’une confirmation ou par l’affichage d’une page de confirmation.

La vente n’est définitivement formée qu’après confirmation du paiement. Lumo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, techniquement impossible, contraire aux présentes CGV ou portant manifestement atteinte aux droits de tiers, à la dignité humaine, à l’ordre public ou aux lois applicables.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande payante. Il s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe et les partenaires bancaires associés. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays, le navigateur et l’appareil utilisé.

Les données bancaires du Client sont transmises chiffrées au prestataire de paiement et ne sont jamais accessibles ni conservées par Lumo. Lumo se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’échec du paiement ou de suspicion de fraude.

Les Produits physiques sont fabriqués à la commande, après validation du paiement et des éléments nécessaires à leur réalisation. Les délais de fabrication et de livraison dépendent du Produit, des options choisies, de la disponibilité des prestataires et de la destination.

Les zones de livraison disponibles, le transporteur retenu, les frais éventuels et les délais estimatifs sont indiqués au Client lors de la validation de la commande lorsque ces informations sont disponibles. Un numéro de suivi peut être communiqué au Client dès l’expédition si le transporteur le permet.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication d’une date de livraison plus précise, Lumo s’engage à livrer le Produit dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison imputable à Lumo et excédant le délai annoncé ou, à défaut, le délai légal supplétif de trente jours, le Client peut, après avoir enjoint Lumo d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d’exécution, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit. En cas d’absence, d’adresse incorrecte ou de non-retrait du colis dans les délais indiqués par le transporteur, les frais de réexpédition peuvent être refacturés au Client.

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les Produits Lumo étant créés à partir de l’image, du personnage, du socle, de la taille, du matériau et des options spécifiquement choisis par le Client, ils relèvent de cette exception légale. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas à sa commande.

En conséquence, et sous réserve des garanties légales décrites ci-dessous, les commandes personnalisées sont fermes et définitives dès leur validation et ne peuvent donner lieu ni à annulation, ni à remboursement, ni à reprise.

Indépendamment de toute garantie commerciale, Lumo reste tenue des défauts de conformité du Produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client est invité à contacter Lumo à l’adresse de contact indiquée sur le Site, en joignant des photographies du Produit et, le cas échéant, de son emballage de livraison.

À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier la conformité apparente du Produit. En cas d’avarie de transport visible, notamment emballage endommagé ou traces de choc, le Client est invité à formuler toute réserve auprès du transporteur lors de la remise du colis, puis à contacter Lumo dans les meilleurs délais.

Les figurines et objets 3D personnalisés doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive, des chocs et d’une exposition prolongée à la lumière directe du soleil. Certaines pièces fines ou décoratives peuvent être fragiles et doivent être manipulées avec précaution.

Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur l’image, l’avatar, le skin, le dessin, le personnage ou les éléments qu’il transmet à Lumo, ou qu’il dispose des autorisations nécessaires de la part des titulaires de ces droits.

Le Client garantit notamment que les éléments transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droit à l’image, droit au respect de la vie privée), ne contiennent pas de personne identifiable sans autorisation et ne présentent aucun caractère illicite. Le Client garantit Lumo contre tout recours qui pourrait être engagé à raison des éléments transmis.

En téléversant son image ou ses éléments de création, le Client concède à Lumo, pour la seule durée nécessaire à l’exécution de la commande, une licence non exclusive et gratuite permettant de reproduire, adapter, transformer et exploiter ces éléments aux fins exclusives de génération, modélisation, fabrication, contrôle qualité et exécution du contrat.

À compter du paiement intégral du prix, le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif sur le Produit livré et, le cas échéant, sur le fichier 3D remis. Toute reproduction, revente, exploitation commerciale ou publicitaire du Produit, du fichier 3D ou du rendu généré est interdite sans accord écrit préalable de Lumo et des titulaires de droits concernés.

Lumo conserve l’intégralité des droits relatifs à son Site, son identité visuelle, ses interfaces, ses styles, prompts, procédés, modèles, paramètres, savoir-faire et éléments techniques ayant permis la création du Produit.

Lumo s’engage à ne pas utiliser l’image source transmise par le Client, le fichier généré ou le Produit personnalisé à des fins de communication, de promotion ou de publicité sans accord exprès et préalable du Client.

Lumo ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dans les cas suivants :

• cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• fait du Client, notamment image de qualité insuffisante, instructions imprécises, choix non conforme, adresse de livraison erronée ou absence lors de la livraison ;
• fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, notamment retard ou défaillance d’un transporteur, d’un prestataire de fabrication, d’un hébergeur, d’un prestataire de paiement ou d’un fournisseur de génération IA ou 3D ;
• variations inhérentes aux Produits personnalisés, aux rendus générés, aux fichiers 3D, aux matériaux et aux procédés de fabrication, dès lors qu’elles ne caractérisent pas un défaut de conformité.

La responsabilité de Lumo, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles subis par le Client. Lumo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, préjudice moral, perte d’image ou perte d’exploitation.

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter Lumo à l’adresse de contact indiquée sur le Site. Lumo s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données à caractère personnel du Client dans le cadre des présentes est décrit dans la politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les obligations de Lumo seront suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, et plus généralement en cas de tout événement échappant au contrôle raisonnable de Lumo, notamment catastrophe naturelle, conflit, pandémie, défaillance de fournisseurs ou transporteurs, interruption des réseaux de communication électronique, panne d’hébergement, de paiement, d’intelligence artificielle ou de génération 3D.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d’une loi ou d’une décision de justice, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations qui demeureront en vigueur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Lumo en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles du droit commun. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.